Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Informations légales
ÉDITEUR
Le site internet www.desiire.fr est édité par :
Moussa KABORE Entrepreneur Individuel
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 386 111
Adresse de correspondance : 6 rue de la Cour des Noues 75020 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48850386111
Adresse électronique : support@desiire.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Moussa KABORE, Entrepreneur Individuel
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits intimes, accessoires et sextoys proposés par le Vendeur aux consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage adulte.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation du panier.
Article 5 - Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
paiement complet
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
fraude suspectée
incident de paiement
informations inexactes
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire
Klarna (Paiement en plusieurs fois)
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les colis sont expédiés en emballage discret sans mention du contenu, afin de garantir la confidentialité du client.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception importante (hygiène et santé)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits intimes, sextoys, sous-vêtements, ou tout article descellé ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Ainsi :
Produit scellé non ouvert → retour possible
Produit ouvert ou utilisé → aucun remboursement
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 - Retours et remboursements
Le produit doit être retourné :
neuf
non utilisé
dans son emballage d’origine intact à l'adresse 6 rue de la Cour des Noues 75020 Paris, France.
Après vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
Article 10 - Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter : support@desiire.fr
Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
d’allergies ou réactions liées aux matériaux
d’un usage non conforme aux recommandations
